La révision de la loi de bioéthique française suscite depuis plusieurs mois un débat très médiatisé…

La loi de bioéthique examine depuis 1994 les problèmes moraux suscités par l’emploi de nouvelles techniques biomédicales. Elle est révisable tous les cinq ans. Elle aurait dû être révisée en 2009, mais la révision aura finalement lieu en 2010. En 2009, les citoyens et les chercheurs ont pu débattre à l’occasion d’États généraux et de trois forums citoyens : c’est la première fois que le grand public était associé à la réflexion sur la manipulation du vivant.

Que pensez-vous de la loi actuelle ?

La loi actuelle n’est pas satisfaisante. C’est une loi détaillée qui autorise tout ce qu’elle n’interdit pas. Comme nombre de mes confrères, je m’oriente plutôt vers une loi-cadre fixant les grands principes régissant toutes les questions de bioéthique. Et la première de toutes : qu’y a-t-il d’essentiel, dans l’humain, qui peut être menacé par l’avancée des sciences et des techniques en découlant et que le législateur doit, par conséquent, protéger ?

Quelle sera l’ampleur de la révision de 2010 ?

On va vers une révision a minima de la loi de 2004, et c’est positif : la loi de 2004 était un assez bon compromis. Dans beaucoup de domaines, je ne suis nullement demandeur d’une évolution. Je n’adhère pas à l’idée selon laquelle le progrès consiste à être de plus en plus laxiste... Je ne serais pas choqué si la loi élargissait la possibilité d’accès à la procréation aux couples homosexuels. Mais cela ne sera certainement pas le cas : durant les forums citoyens, les Français se sont montrés assez pragmatiques, voire conservateurs sur bien des points, dont celui-ci.

Une harmonisation européenne des techniques biomédicales est-elle souhaitable ?

A priori non, car elle se ferait soit par le plus petit dénominateur éthique commun, soit par des règles imposées par la puissance dominante. C’est à chaque groupe de nations de faire l’effort de proposer des solutions et de confronter les décisions.

La France est-elle en avance ou en retard par rapport à d’autres pays plus permissifs comme l’Angleterre, les États-Unis ou le Canada ?

Comment voulez-vous répondre à une telle question, ça n’a pas de sens ! La loi dit que seules priment les convictions morales importantes pour un peuple relevant d’une culture particulière. Les Français semblent plutôt conservateurs.

La gestation pour autrui consiste à faire appel à des « mères porteuses ». Ce procédé, qui fait débat, pourrait-il être autorisé ?

Au regard de la loi française, comme dans de nombreux autres pays, la gestation pour autrui, c’est-àdire la commercialisation d’une fonction biologique – la grossesse –, est interdite. Cette loi ne va sans doute pas être modifiée car les Français se sont montrés radicalement opposés à cette pratique. Pour moi, il convient de ne jamais accepter de signer un contrat qui mettrait en tort la mère porteuse si elle changeait d’avis et désirait finalement garder le bébé. La loi pourrait évoluer pour certains cas exceptionnels, quand la solidarité est avérée, qu’il s’agit donc d’un geste généreux sans relation commerciale. La mère porteuse abandonnerait le bébé à sa naissance pour permettre ensuite l’adoption par le couple géniteur ayant fourni sperme et ovule. Mais ce cas de figure est en réalité de l’ordre de 5 %. Un principe doit demeurer intact : la femme qui accouche d’un enfant en est la mère. En aucun cas, elle ne saurait être utilisée comme un « utérus sur pattes ».

Les travaux sur les cellules souches de l’embryon seront-ils plus acceptés ?

Ces recherches sont officiellement interdites, mais un moratoire de cinq ans sur cette interdiction a été décrété par la loi de 2004 pour des recherches à visée thérapeutique. Cette durée est insuffisante pour obtenir des résultats probants. Je souhaite donc que la troisième révision de la loi de bioéthique autorise officiellement, en continuant à l’encadrer comme aujourd’hui, la recherche sur les cellules souches embryonnaires. L’affaire semble entendue : la recherche devrait donc être autorisée de façon encadrée, et non plus par dérogation comme c’est le cas aujourd’hui.

La médecine prédictive consiste à pratiquer des tests de dépistage d’une maladie génétique pendant la grossesse. Elle permet d’éviter la naissance d’enfants atteints. Va-t-on vers une plus large utilisation de ces tests, ce qui présente des risques de dérive eugénique visant à mettre au monde le meilleur des enfants ?

Selon les sondages, ce thème de l’enfant idéal inquiète les citoyens. En Angleterre, on pratique des diagnostics préimplantatoires pour éliminer des embryons possédant des gènes de prédisposition aux tumeurs – de tels tests existent aussi en France. Mais il faut rester prudent : le risque d’avoir un enfant prédisposé au cancer est en réalité faible. Je ne pense pas qu’on modifiera les textes actuels – au moins en 2010.

Il y a pénurie d’organes pour les greffes. Ce thème a fait l’objet d’un forum citoyen à Strasbourg pour lequel vous étiez missionné. La loi sur les dons d’organes va-t-elle être modifiée ?

La prochaine loi augmentera les possibilités d’offre des donneurs vivants. Aujourd’hui, le don est limité à la parenté proche. Il y aura sans doute une extension à un cercle familial plus large. Je ne suis pas contre... mais prudence ! Le donneur est l’objet de pressions considérables. Il faut se garantir contre une éventuelle culpabilisation, non seulement celle de l’entourage, mais celle exercée par le donneur potentiel contre lui-même : il peut se sentir coupable s’il refuse de donner ses organes.

En octobre dernier, un homme jugé en Italie pour avoir tué à coups de couteau quelqu’un qui l’avait insulté a vu sa peine réduite d’un an : ses juges de Trieste ont pris en compte le fait qu’il possédait des gènes le prédisposant à des comportements agressifs. Qu’en pensez-vous ?

C’est une stupidité. Notre société – et même les juges, voire le président de la République, qui l’a dit avant d’être élu – est apparemment de plus en plus convaincue que le destin est inscrit dans les gènes. Or, le généticien sait bien qu’un gène ne gouverne pas un destin mais les propriétés matérielles du corps. Ce corps réagit à un environnement, y compris social et psychique, et aux agressions au sens large du terme : l’obésité, les microbes, les virus, la dépression, la pauvreté, le stress… L’environnement n’est pas génétiquement déterminé !

Propos recueillis par Christophe Riedel