En France, la première loi sur le travail fut votée en 1841 et donna le « la » à toute une série de lois limitant les âges d’embauche, la durée et les conditions de travail, en particulier pour les enfants puis pour les femmes : le Droit du travail prenait forme. Cet ensemble de règles qui régit les relations entre les employeurs et les salariés ne protège depuis que les employés du secteur privé ; artisans, commerçants, membres des professions libérales, fonctionnaires et autres travailleurs indépendants, relevant pour leur part d’autres droits.

Une législation qui encadre le salarié

En France, les salariés ont la chance d’être encadrés par une série de textes juridiques formant le Code du travail. Publié pour la première fois en 1910 et régulièrement augmenté (ce qui, pour beaucoup d’employeurs, le rend inapplicable), il est le recueil des lois et autres textes légaux, valables pour tous les salariés, en matière de conditions de travail, de santé, de sécurité, d’emploi, de formation professionnelle... Il définit entre autres les différents contrats qui peuvent lier un salarié à une entreprise. En France, on ne peut en effet travailler sans avoir au préalable signé un contrat. Beaucoup existent1, mais on peut pourtant en retenir trois : tout d’abord le CDI (Contrat à durée indéterminée), garantissant une certaine stabilité à l’employé, ce contrat à durée illimitée commence généralement par une période d’essai de deux à six mois à l’issue de laquelle l’employeur peut embaucher ou non le candidat. Ce type de contrat très prisé chez les chercheurs d’emploi tend aujourd’hui à disparaitre pour laisser place au Contrat à durée déterminée (CDD). Le CDD ne peut excéder 18 mois (bien que beaucoup d’entreprises françaises semblent encore « l’ignorer ») et est sensé pallier les surcharges de travail des entreprises ou les congés de certains employés. Certaines entreprises abusent de ce contrat en enchainant pour un même poste des personnes employées en CDD. Afin de répondre à ces abus et, dans l’optique affichée de relancer les embauches à durée illimitée, le gouvernement français a récemment créé le CNE (Contrat nouvelle embauche). Ce nouveau contrat allie une période d’essai de deux ans - permettant à l’employeur de tester le candidat - à une embauche définitive à l’issue de cette longue période de test… Malheureusement, l’employeur peut très bien mettre fin au contrat au bout des deux ans d’essai, sans avoir à donner d’explications, et réembaucher une personne en CNE… Finalement, avec le CNE, le CDD est simplement passé de 18 à 24 mois…

Des instances protectrices

Le Code du Travail permet donc aux employés de bénéficier d’un accord réglementant les conditions de leur travail. L’Inspection du travail a la charge de veiller au respect de ces dispositions, en ayant recours à la Justice si besoin est. Le corps de fonctionnaires d’État qui forme cette instance a également un rôle de conseil auprès des salariés et des employeurs. Encadrés et suivis, les salariés comme les employeurs ont également la possibilité de recourir aux Prud’hommes. Cet organisme, élu par les salariés et les employeurs, a pour rôle de trancher les litiges liés à l’exécution ou à la rupture d’un contrat de travail. Il s’agit d’une vraie juridiction qui juge au nom du peuple français et agit en toute indépendance. Des élections prud’homales ont lieu tous les cinq ans, près de 15 000 conseillers sont élus par les salariés et les employeurs. Cet organe d’État est une réelle protection et offre un vrai recours à nombre de salariés.
Parallèlement au Conseil des prud’hommes, les salariés peuvent également avoir recours aux savoir-faire des syndicats. Les syndicats professionnels ont pour objectif de défendre les intérêts des salariés au niveau de l’entreprise ou au niveau national (amélioration des conditions de travail, des relations patrons/employés, etc.). En 1948, puis en 1966, un arrêté ministériel a établi la liste des syndicats français représentatifs au niveau national. Ils sont cinq : la Confédération générale du travail (CGT), Force Ouvrière (FO), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Chaque salarié a donc la possibilité de se « syndicaliser » en cotisant à une de ces organisations, afin de faire valoir ses droits.

Le syndicalisme français en crise

L’intérêt des syndicats pour le monde salarié n’est pas à mettre en doute et pourtant tous les observateurs s’accordent pour reconnaitre que la France connait une véritable crise du syndicalisme. Sauf en période de mouvements sociaux exceptionnels (grèves dans la fonction publique contre la réforme de la Sécurité Sociale en 1995, contre la réforme du régime des retraites en 2003 et contre le CPE en 2006) leur influence globale ne cesse de diminuer. En termes de conflits du travail, depuis le début des années 1990, la moyenne du nombre de jours de grève par an est inférieure à 500 000, elle était de 3 à 5 millions dans les décennies 1960-70. Depuis, certaines grandes grèves (infirmières en 1988) ont été menées par des « coordinations », qui sont des organisations sans lien direct avec les syndicats. Mais la perte d’influence des syndicats est aussi notable en dehors des périodes de conflits. Aujourd’hui, seulement 8 % des salariés adhèrent à un syndicat alors qu’ils étaient 40 % au début des années 1950 et 25 % au début des années 1970… Un effondrement qui s’explique en grande partie par les mutations socio-économiques des trente dernières années (explosion et maintien du chômage à un niveau très élevé, chute de l’emploi industriel et disparition des gros bataillons ouvriers). Si elle atteint désormais un seuil particulièrement bas, la faible représentation syndicale en France a toujours été une « exception », en comparaison des pays scandinaves ou de l’Allemagne. Les Français ont toujours eu « confiance » dans l’État protecteur, et une certaine institutionnalisation des syndicats (prompts à se tourner vers ce même État), leur faiblesse dans la défense des chômeurs et surtout l’absence d’une véritable « culture de la négociation » a pu décourager les militants. (voir sur ce point l’entretien avec D. Méda)

Des salariés avantagés

Si l’État, par toute une série de mesures, protège les salariés, il leur permet aussi de bénéficier de nombre d’avantages qui ont fait la réputation de « terre sociale » de la France. Ainsi, on peut aujourd’hui, en France, ne pas travailler et être pourtant payés ! Mais ce qui peut paraitre à certains un paradoxe ne l’est peut-être pas tant que ça… Créé en 1958, le système d’assurance chômage français est partagé entre deux régimes : le régime d’assurance chômage proprement dit, et le régime de solidarité, né en 1984… Chaque travailleur, tout comme chaque patron, paye tout au long de la durée du contrat une indemnité à l’État qui lui sera en quelque sorte « rendue » s’il perd son emploi : c’est l’assurance chomage. Mais cette indemnité n’est pas sans fin : elle n’est versée que pendant une certaine durée, variable selon la durée d’activité antérieure et l’âge du chômeur. Elle est ensuite diminuée tous les 6 mois, pour atteindre environ 400 euros, si l’employé n’a toujours pas retrouvé de travail. Ces 400 euros (pour une personne seule) correspondent au RMI, le Revenu minimum d’insertion, qui peut également être touché par ceux qui ne remplissent pas les conditions d’attribution des allocations chomage ; il est une des dispositions phares du régime de solidarité.

Une allocation chômage critiquée Dans l’Hexagone, parmi ceux qui sont indemnisés durant une période de chomage, 60 % perçoivent moins de 850 euros par mois, et 20 % moins de 450 euros2… Pourtant et bien que ces mesures soient d’une aide certaine pour les personnes perdant leur travail, on constate un durcissement de l’opinion des Français à l’égard des conditions d’indemnisation du chômage. Beaucoup critiquent les chomeurs et le dispositif d’indemnisation, souvent perçu comme déresponsabilisant les chercheurs d’emploi. On compte aujourd’hui 72 % de Français se disant plutôt favorables à la suppression des allocations chômage « pour les chômeurs qui, au bout d’un certain nombre de mois, refusent un emploi moins qualifié ou moins rémunéré que celui qu’ils cherchent »…

Des horaires pour mieux vivre ?

Parallèlement aux indemnités perçues en cas de chômage, les récents accords sur la réduction du temps de travail peuvent être considérés comme une chance pour les salariés français.
Depuis presque un siècle, un ensemble de lois a modifié pas à pas la durée du travail. D’abord réduite au XIXe siècle pour les enfants, puis les femmes, elle est fixée en 1900 à 10 heures par jour, en 1919 la journée passe à 8 heures et la semaine à 48 heures. En 1936, le Front populaire instaure la semaine de 40 heures et deux semaines de congés payés qui seront portées à trois (1956) puis à quatre (1963) avant que le gouvernement d’union de la gauche décrète la semaine de 39 heures et la cinquième semaine de congés payés.
En 1996, afin de redynamiser l’embauche, la loi Robien préconise l’aménagement et la réduction du temps de travail (RTT). Dès lors, en 1998 et en 2000, en fonction de ce principe de Réduction du temps de travail, les lois Aubry fixèrent la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires. Ces lois qui ont été, et demeurent, vivement controversées, avaient un double objectif : créer des emplois pour réduire le chômage et améliorer les conditions de vie des Français. Ce sont avant tout les cadres qui sont les plus satisfaits de la RTT : plus des deux tiers considèrent que la qualité de leur vie quotidienne est meilleure. En échange d’une diminution de salaire, ils choisissent l’augmentation du temps libre… Chez les ouvriers, en particulier les moins qualifiés, on observe le choix inverse...
S’il est vrai que les Français bénéficient des bienfaits d’un État protecteur, s’il est compréhensible que beaucoup envient à la France son système d’aide au chomage ou à la santé, il est important de souligner que tous ces avantages sont avant tout payés par les Français eux-mêmes et par un État qui s’endette chaque jour un peu plus. Comme tout système, celui-ci a ses failles, ses abus et malgré son apparence bienfaitrice, il ne résout pas tous les maux des Français, encore moins ceux de toutes les personnes qu’il a attirées.

Alain Kimmel