S’il existe des exceptions françaises, on peut bien dire que la Constitution de la Ve République en fait partie…
Un régime ni parlementaire, ni présidentiel
La première exception vient de ce que le régime français n’est assimilable ni à un régime parlementaire ni à un régime présidentiel. Ce n’est pas un régime parlementaire, c’est-à-dire un régime dans lequel une seule élection décisive entre les électeurs et les pouvoirs publics permet la formation d’un gouvernement responsable devant l’Assemblée. Ce n’est pas non plus un régime présidentiel (comme dans plusieurs pays d’Amérique dont les États-Unis), c’est-à-dire un régime où il y a deux élections au suffrage universel, l’une pour élire le Président et l’autre l’Assemblée, ces deux pouvoirs étant totalement indépendants l’un par rapport à l’autre. Dans ces pays, le Président ne peut pas dissoudre l’Assemblée et l’Assemblée ne peut pas renverser le Président.
En France, il y a deux élections au suffrage universel, l’une pour élire le président de la République (élection présidentielle), l’autre les députés à l’Assemblée nationale (élection législative), mais le gouvernement, pour exister, a besoin d’une sorte de baptême conféré par ces deux entités. Juridiquement, c’est le Président qui nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition de ce dernier. Mais politiquement, le gouvernement ne peut exister que s’il s’appuie sur une majorité à l’Assemblée nationale, sinon cette Assemblée peut le renverser. Et tout le système repose sur ce gouvernement qui a besoin d’une double légitimation.
Cette règle entraîne un type original de fonctionnement. Première contrainte : pour diriger la France, il faut gagner deux élections au suffrage universel ; c’est une curiosité spécifiquement française. Pendant toute la première moitié de la Ve République (1958 à 1986), tout s’est déroulé selon ce schéma. D’abord avec la droite : le général De Gaulle a été élu Président et il a eu une majorité pour l’appuyer à l’Assemblée nationale, puis il a été réélu et sa majorité également, etc. Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing, ses successeurs, ont gouverné dans les mêmes conditions. Le fonctionnement “ normal ” de la Ve République, avec un Président et une Assemblée de la même tendance politique, a également fonctionné avec la gauche de 1981 à 1986, puis de 1988 à 1993 avec le Président Mitterrand, puis de nouveau avec la droite entre 1995 et 1997 avec le Président Chirac.
La cohabitation
Tout se complique avec une deuxième bizarrerie française qu’on a pris l’habitude d’appeler “ la cohabitation ”. Cela se produit quand, au cours du mandat du président de la République, lors des élections pour l’Assemblée nationale, arrive une majorité d’une couleur politique opposée à celle du Président. Cette éventualité a été possible dans la mesure où le mandat du Président était de sept ans alors que celui des députés de l’Assemblée était de cinq ans. Pour la première fois en 1986, une majorité hostile au Président parvient à l’Assemblée nationale. Se pose alors le problème de savoir comment fonctionne ce régime quand on a, face à face, un Président élu mais qui est indirectement désavoué par le résultat des élections législatives…
Plusieurs hypothèses étaient envisageables : le départ du Président, un affrontement entre le Président et l’Assemblée aboutissant à la dissolution de celle-ci, la démission du Président qui aurait décidé de se représenter pour clarifier le débat, etc. François Mitterrand puis Jacques Chirac ont choisi la soumission. Ils ont décidé d’accepter le verdict du suffrage universel et ont nommé comme Premier ministre le chef du parti opposé à leur ligne politique, devenu majorité parlementaire. L’habitude s’est prise d’appeler “ cohabitation ” la coexistence d’un gouvernement avec son Premier ministre qui vient de gagner les élections législatives et d’un Président qui exerce une sorte de présidence symbolique. Il n’a plus, en effet, les moyens de pratiquer sa politique et se concentre pour l’essentiel sur les problèmes de politique étrangère (ceci étant favorisé par le fait qu’il existe un accord (des convergences) entre la gauche et la droite dans ce domaine).
Cette situation est étrange, puisque se trouvent au sommet de l’État deux tenants du pouvoir qui proposent des politiques opposées. Le vrai pouvoir est exercé par le gouvernement et son Premier ministre, mais le Président reste le maître des horloges. Il peut toujours décider de dissoudre l’Assemblée et de déclencher une nouvelle élection législative. Il s’agit d’un cas unique au monde où le gouvernement doit agir avec la menace constante d’un retour anticipé devant les électeurs, décidé par le Président, chef de l’opposition.
Il y a eu en France trois cohabitations : de 1986 à 1988 (Mitterrand Président / Chirac Premier ministre), en 1993 (Mitterrand / Balladur), et en 1997 en sens politique inversé et pour cinq ans (Chirac / Jospin). Cette situation découlait de la différence dans la durée des mandats entre le Président, élu pour sept ans (durée qui n’existe dans aucun autre pays) et l’Assemblée, élue pour cinq ans. L’idée est venue de réduire le mandat présidentiel à cinq ans et d’organiser de façon concomitante les élections présidentielles et législatives. Cette décision augmente les chances pour le Président de disposer d’une majorité parlementaire. En effet, le Président une fois élu, les électeurs devraient avoir à cœur, dans un court laps de temps, de lui donner une majorité pour qu’il mène à bien sa politique.
Le scrutin majoritaire à deux tours
Autre curiosité française : le scrutin majoritaire à deux tours, qui n’existe pratiquement nulle part ailleurs. Dans les autres pays, on trouve soit le scrutin à un tour (modèle britannique ou américain), soit un scrutin proportionnel comme dans la plupart des démocraties européennes. La règle en France est la suivante : pour l’élection présidentielle, est élu celui qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour (ce qui ne s’est jamais produit). Il y a un second tour, quinze jours plus tard, auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Ainsi, le premier tour a deux fonctions contradictoires : une fonction de qualification pour désigner les deux candidats qui seront présents au second tour, et une fonction de message, ce qui permet aux petits et moyens partis de défendre leurs thèses devant les citoyens, même s’ils savent qu’ils n’accèderont pas au second tour. Comme il ne reste finalement que deux candidats, ce resserrement oblige les candidats à rassembler autour d’eux, avant le second tour, une coalition de partis bien visible. Forcément élu à la majorité absolue, le vainqueur bénéficie d’une forte légitimité.
Pour l’élection des députés, le principe est le même dans les 577 circonscriptions. Au premier tour, pour être élu, il faut avoir la majorité absolue des suffrages exprimés. Le second tour se déroule huit jours plus tard ; est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. Peuvent se présenter au second tour ceux qui ont recueilli au premier tour 12,5 % des voix des inscrits (soit environ 18 % des suffrages exprimés). Ainsi, il peut rester trois candidats (élection triangulaire) ou même quatre (quadrangulaire) au second tour. La logique politique veut que la discipline républicaine amène le candidat le moins bien placé dans sa famille politique, de gauche ou de droite, à se retirer pour assurer la victoire de son camp. Les partis qui n’entrent pas dans une coalition n’ont aucune chance d’avoir des députés. Ce système a l’avantage de donner une majorité parlementaire à l’une des deux coalitions, ce qui a été le cas dans toutes les élections législatives de la Ve République.
En fait, il n’y a pas véritablement des exceptions françaises, mais il y en a une d’où découlent toutes les autres. Elle est constituée par le statut du gouvernement, qui résulte forcément de la rencontre de deux pouvoirs, chacun issu d’une élection au suffrage universel : l’Assemblée nationale et le président de la République.
Jean-Luc Parodi
La logique de la Constitution de la Ve République
Quand, en 1958, le général De Gaulle et ses conseillers établissent la Constitution de la Ve République, ils ont l’idée d’un Président au-dessus des partis, qui intervient à propos des problèmes qu’il juge fondamentaux en laissant au gouvernement le soin de régler les questions qui n’apparaissent pas comme prioritaires. Très vite, dans la réalité, on s’aperçoit que le Président a besoin d’un parti pour le soutenir et d’une majorité parlementaire pour appuyer son action.
Ce système a apporté de vrais changements dans la vie politique française. Il y a installé la stabilité alors que le régime précédent – celui de la IVe République – était vivement critiqué pour la précarité des gouvernements (six mois de longévité en moyenne). Il met en place un gouvernement fort. Le Président prend de plus en plus d’importance, ce qui entraîne une relative disparition des contre-pouvoirs, un presque étouffement de l’opposition qui, face au bloc constitué par le Président, le gouvernement et la majorité présidentielle, n’a plus de lieu pour s’exprimer. L’octroi d’un mandat de sept ans au Président s’explique par l’intention de montrer qu’il est au-dessus des partis, qu’il veille à l’intérêt général, qu’il incarne la continuité de l’État. Mais, en fait, l’expérience montre que la force du Président vient non pas de la durée mais d’une majorité qui soutient son action à l’Assemblée nationale.
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